1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire : Acte 1 Rh – M. Luc Basle – 15 Bd Marcel Paul – 93450 L’Ile-Saint-Denis
Responsable publication : M. Luc Basle – luc.basle@gmail.com
Siren : 392 916 409
Siret : Siren : 392 916 409 00072
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.acte1-rh.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acte1-rh.com
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Acte 1 RH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.acte1-rh.com est mis à jour régulièrement par Acte 1 RH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.acte1-rh.com a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société.

Acte 1 RH s’efforce de fournir sur le site www.acte1-rh.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.acte1-rh.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acte1-rh.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Acte 1 RH détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acte1-rh.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRONCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).